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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEPIESSE
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FRANCE NOTAIRE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE NOTAIRE SERVICE
DEPIESSE S.A.

Numéro de dépôt :
97695836
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2007

Présentation de la marque FRANCE NOTAIRE SERVICE

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) DEPIESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE NOTAIRE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEPIESSE domicilié(e) 2, Rue des Gardes, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 042 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPIESSE SA - France.

La marque FRANCE NOTAIRE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695836.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NOTAIRE SERVICE est expirée depuis le 19 septembre 2007.

DEPIESSE a également déposé les autres marques suivantes : DEPIESSE SOMME


DEPIESSE S.A. - 2, Rue des Gardes, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France - SIREN 622042398


DEPIESSE SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Papier, carton et produits de l'imprimerie réalisés par ou sous le contrôle d'un notaire. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs fournie par un notaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.